CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS

ET EST ASSUJETTI AUX LOIS QUÉBÉCOISES

DATES CLÉS :

Le concours Services de café Van Houtte – Sondage satisfaction client : Gagnez une machine Keurig^® K-Iced^® (le « Concours »), présenté par Services de Café Van Houtte Inc. (le « Commanditaire »), commence le 12 août 2024 à 8 h 00 heure de l’Est (« HE ») et se termine le 30 avril 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période du Concours »).

ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est ouvert uniquement aux entreprises ou autres organisations clientes du Commanditaire (les « Participants »), à l’exclusion des employés, des représentants, des agents, des dirigeants et des administrateurs (ainsi que les personnes avec lesquelles ils résident, qu’ils aient ou non un lien de parenté) du Commanditaire, de ses divisions, de ses filiales et sociétés affiliées ou liées, de ses embouteilleurs, des centres de remboursement/recyclage, des fournisseurs de prix, des agences de publicité et de promotion et de toute autre personne physique ou morale appelée à jouer un rôle dans l’élaboration, la production, le déploiement, l’administration ou la mise à exécution du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez lu le Règlement et que vous acceptez d’y être lié.

Les Parties au Concours, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables des Participations soumises en retard, perdues, mal acheminées, tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles), et elles n’assument aucune responsabilité à cet égard.

COMMENT PARTICIPER :

ACTION REQUISE. Pour participer au Concours, les Participants devront répondre au sondage de satisfaction de la clientèle des Services de café Van Houtte (la « Participation »). Pour être admissible, une Participation doit être soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours.

RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES :

Limite d’une (1) Participation par Participant. S’il est découvert par le Commanditaire (en utilisant toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par le Commanditaire) qu’une personne a tenté de : (i) utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout système ou programme automatisé, robotique ou reposant sur des macro-instructions ou un script, et/ou toute autre méthode qui, selon l’interprétation du Commanditaire, déroge à la lettre et à l’esprit du présent Règlement, en vue de participer au Concours ou de le perturber; alors il/elle peut être disqualifié(e) du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Une Participation peut être rejetée à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des Participations tardives ou incomplètes (lesquelles sont toutes nulles) et n’assument aucune responsabilité à cet égard.

VÉRIFICATION :

Toutes les Participations peuvent être vérifiées à tout moment et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité comportant une photo délivrée par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Participation ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration de ce Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. L’omission de fournir une telle preuve à la pleine satisfaction du Commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du temps utilisés par le Commanditaire. Une preuve de transmission (par capture d’écran ou autrement) ou de tentative de transmission d’une Participation, d’une tentative de Participation ou de toute autre communication ne constitue pas une preuve que le contenu a été acheminé ou reçu par le Commanditaire.

TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME CONTREVENANT À L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme étant en contravention du présent Règlement. Le Commanditaire se réserve le droit de refuser la Participation d’une personne dont l’admissibilité est douteuse, qui a été disqualifiée ou qui est autrement inadmissible. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier toute personne qui agit de manière à menacer, à maltraiter ou à harceler qui que ce soit, et annuler toutes les Participations de cette personne.

PRIX :

Il y a trois (3) prix disponibles à gagner (le « Prix ») dans le cadre de ce Concours. Chaque gagnant sera tiré au sort en trois périodes distinctes :

Du 12 août 2024 au 31 octobre 2024 : une (1) machine Keurig^® K-Iced^®, équivalant à une valeur au détail approximative de 119,99 $.
Du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 : une (1) machine Keurig^® K-Iced^®, équivalant à une valeur au détail approximative de 119,99 $.
Du 1^er février 2025 au 30 avril 2025 : une (1) machine Keurig^® K-Iced^®, équivalant à une valeur au détail approximative de 119,99 $.

Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est pas transférable, cessible, ni convertible en espèces (sauf avec l’autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le Prix par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, un prix en espèces. LIMITES CONCERNANT LES PRIX : Pendant la Période du Concours, il y a une limite d’un (1) Prix par personne.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque Prix : (i) les autres caractéristiques de chaque Prix demeurent à la seule et entière discrétion du Commanditaire et dépendent de la disponibilité; et (ii) chaque gagnant confirmé d’un Prix est seul responsable de toutes les dépenses qui ne figurent pas précisément et expressément dans la description des Prix ci-dessus.

Les valeurs au détail approximatives telles qu’elles sont indiquées par le Commanditaire dans la publicité au point de vente et dans d’autres publicités, dans le matériel promotionnel ou dans le présent Règlement dépendent des fluctuations de prix sur le marché de consommation en fonction, entre autres, du temps écoulé entre la date à laquelle les valeurs au détail approximatives sont indiquées par le Commanditaire et la date à laquelle les Prix sont attribués ou échangés. Si, au moment de l’échange ou de l’attribution d’un Prix, le prix d’achat au détail réel du Prix est inférieur à la valeur au détail approximative indiquée par le Commanditaire dans les points de vente, la publicité télévisée et imprimée, le matériel promotionnel ou le présent Règlement, le gagnant du Prix n’aura pas droit à un chèque ou à un montant en espèces pour combler l’écart entre les prix.

PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :

Aux dates suivantes (les « Dates du tirage du Prix ») à Montréal, Québec à environ 14 h 00 HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles qui ont été soumises et reçues conformément au présent Règlement. Chaque Participant obtient une (1) chance de gagner le Prix conformément au présent Règlement.

Du 12 août 2024 au 31 octobre 2024 : La date de tirage au sort est le 4 novembre 2024.
Du 1^er novembre 2024 au 31 janvier 2025 : La date du tirage au sort est le 3 février 2025.
Du 1^er février 2025 au 30 avril 2025 : La date du tirage au sort est le 5 mai 2025.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Le Commanditaire ou ses représentants désignés tenteront à au moins deux (2) reprises de communiquer avec chaque gagnant admissible (au moyen des renseignements dont dispose le Commanditaire) dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la sélection du gagnant admissible. Si un gagnant admissible ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la première tentative de communication du Commanditaire, ou advenant que toute correspondance demeure sans réponse ou qu’une notification de message non délivré soit reçue, le Commanditaire pourra, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant admissible (qui renonce alors à tous ses droits à l’égard du Prix en cause). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables décrites dans le présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant admissible nouvellement sélectionné).

PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :

PERSONNE N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, MÊME SI CETTE PERSONNE EST ANNONCÉE COMME GAGNANT ADMISSIBLE.

QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE

Avant d’être déclaré GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, et de recevoir tout prix, le gagnant admissible devra répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’habileté mathématique (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par appel téléphonique ou dans le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire).

RENONCIATION ET EXONÉRATION

AFIN D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX et de recevoir tout prix, le gagnant sélectionné devra signer ou accepter numériquement le Formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire, qui confirme le respect du présent Règlement et libère le Commanditaire et les Représentants de toute responsabilité en ce qui concerne la participation des individus à ce Concours et l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix.

Les Parties exonérées ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, explicite ou implicite, relative à la qualité ou à la convenance d’un Prix attribué en lien avec le Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, tout gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander le remboursement ni exercer un quelconque recours en droit ou en équité auprès du Commanditaire ou des Parties exonérées advenant que le Prix ne convient pas à l’usage auquel il est destiné ou s’avère insatisfaisant de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant un Prix, tout gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours à l’encontre des Parties exonérées si le Prix ou l’un de ses éléments s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Si une activité liée à un Prix est annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, le solde de ce Prix sera attribué de manière à satisfaire pleinement l’attribution du Prix.

Si un gagnant admissible : (a) échoue à la question d’habileté; (b) omet de retourner dans le délai imparti tout document dûment signé requis dans le cadre du Concours (le cas échéant); (c) ne peut accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’il a été attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est considéré comme étant en contravention du présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion), il sera alors disqualifié (et il renonce à tous ses droits à l’égard du Prix en cause). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables décrites dans le présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront au gagnant admissible nouvellement sélectionné).

ADMINISTRATION DU CONCOURS :

Le Commanditaire, les Représentants et leurs filiales respectives ne sont pas responsables des erreurs d’impression, des erreurs techniques, des erreurs de distribution ou de production et ne garantissent pas que l’accès au Concours ou son utilisation seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance de tout Site Web ou de toute plateforme Extranet durant le Concours ou après celui-ci; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, notamment ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels; (iii) du défaut de réception, de saisie, d’enregistrement ou de fonctionnement de tout renseignement ou matériel, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; (iv) de tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne survenu en lien avec une participation au Concours ou en conséquence de celle-ci; (v) de toute personne incorrectement ou erronément identifiée comme gagnant ou gagnant admissible; ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de mise en ligne, d’Internet, d’ordinateur ou d’une autre nature, le nombre de Prix réclamés est supérieur à celui prévu pour être distribué ou attribué conformément au présent Règlement, alors, outre le droit de mettre fin immédiatement au Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les réclamations de Prix invalides ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les demandeurs admissibles afin d’attribuer le nombre correct de Prix. En aucun cas, le Commanditaire ou l’une des Parties exonérées ne pourra être tenu responsable au-delà de la quantité, du type et de la valeur des Prix, comme indiqué dans le présent Règlement.

Le Commanditaire se réserve le droit d’ajuster les dates, les délais prescrits ou les autres mécanismes du Concours prévus au présent Règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant et de tout autre renseignement ou matériel avec le présent Règlement, ou à la suite de problèmes, ou à la lumière de circonstances qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, nuisent à la bonne administration du Concours, comme prévu au présent Règlement, ou pour tout autre motif.

Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le présent Concours (ou encore de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, advenant qu’un facteur hors de son contrôle raisonnable perturbe le bon déroulement du Concours tel qu’il est prévu au présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, suivant une erreur, un problème, une manipulation, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit, ou une épidémie, une pandémie, une maladie ou une autre forme de risque pour la santé, ou toute ordonnance, mesure, directive ou orientation émise par une autorité gouvernementale ou de santé publique en réponse à une telle épidémie, pandémie, maladie ou autre forme de risque, sans limitation. Toute tentative de nuire au déroulement légitime de ce Concours de quelque façon que ce soit (selon ce que détermine le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) peut constituer une contravention des lois en matières civile et pénale. Le cas échéant, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer ses recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, d’une erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’un ou l’autre des facteurs envisagés au présent paragraphe. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de poser une autre question d’habileté, s’il le juge approprié compte tenu des circonstances ou pour se conformer au droit applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.

En participant au Concours et en acceptant un Prix, chaque gagnant admissible, par la présente : (i) confirme qu’il s’est conformé au présent Règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le Prix applicable (tel qu’il a été attribué); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent Concours, sa participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et/ou à l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours ou de sa photographie ou de toute autre image, sans autre avis ni compensation, et ce, dans le cadre de toute publicité ou annonce faite par le Commanditaire ou au nom de celui-ci de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radiodiffusée, télédiffusée ou en ligne. REMARQUE IMPORTANTE : Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, exiger qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire avant de lui confirmer qu’il est le gagnant confirmé conformément au présent Règlement.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités et conditions de la version française du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel relatif au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le(s) site(s) Web, la version anglaise du présent Règlement, la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, et toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les modalités et conditions de la version anglaise de ce Règlement prévaudront, et elles régissent et contrôlent ce Concours dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère non exécutoire de toute disposition de ce Règlement ne doit pas porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait considérée invalide, non exécutoire ou illégale, ce Règlement doit demeurer en vigueur et être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute préoccupation ou question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée relativement au Concours sera régie et interprétée conformément aux lois internes de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre compétence. Les parties acceptent par les présentes de se soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés au Québec lors de toute action intentée pour faire respecter ce Règlement ou ayant trait au Concours (ou autrement liée à ceux-ci).

Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie, qui rendra une décision. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord.

ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux seules fins d’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible sur le site https://www.keurigdrpepper.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite). Le présent article ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Les gagnants acceptent l’utilisation de leur nom, de leur image, de leur ressemblance et de leur ville/province de résidence à des fins publicitaires et accordent au Commanditaire tous les droits relatifs à cette utilisation sans autre avis ni compensation. Les gagnants acceptent la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de leur nom, de leur ville et province de résidence, de leur voix, de leurs déclarations sur le Concours et/ou de leur photographie ou autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière ou sur quelque média que ce soit, y compris la presse écrite, la diffusion ou l’Internet.

Pour obtenir les noms des gagnants d’un Prix, envoyez une enveloppe prépayée et préadressée à l’adresse suivante : Concours Services de café Van Houtte – Sondage satisfaction client : Gagnez une machine Keurig^® K-Iced^®, Services de Café Van Houtte Inc. 3700 rue Jean-Rivard, Montréal, (Québec), H1Z4K3. Le nom du gagnant sera communiqué une fois qu’il aura été vérifié et confirmé.