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  • à employer le site Web ou toute application à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

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Droits de propriété intellectuelle

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Soumission d’idées et rétroaction

Vous n’utiliserez le présent site Web, son contenu et tout matériel ou renseignement s’y trouvant qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit de diffuser par son intermédiaire – notamment par téléchargement ou distribution – tout matériel ou renseignement diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant, contrevenant, de toute autre manière, à n’importe quelle loi, enfreignant ou violant les droits de toute autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous serez seul responsable du contenu de tout document et de toute information que vous communiquerez par l’intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. Keurig Canada interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche une autre personne d’utiliser le présent site Web ou d’en bénéficier, ou restreint l’utilisation qu’elle peut en faire.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et indemniserez Keurig Canada et chacun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires contre toute réclamation, et à l’égard de toute responsabilité et de tous frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de (i) votre manquement aux présentes stipulations ou de (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu ainsi que de l’affichage ou de la transmission sur le présent site Web de tout renseignement ou autre matériel que vous aurez vous-même préparé, ou qu’auront préparé d’autres personnes utilisant votre compte.

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Recours

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Conditions diverses

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada y ayant cours, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que Keurig Canada peut choisir soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations, de même que tout règlement, toute politique et toutes lignes directrices affichés sur le présent site Web par Keurig Canada constituent l’intégralité de l’entente que vous liant à Keurig Canada relativement à l’objet des présentes. Aucune renonciation par Keurig Canada ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si toute stipulation contenue aux présentes devait être jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Révisées en Avril 2014